Rapport thématique de la Cour des comptes. La protection de l'enfance

III - Une dépense publique de 6 milliards par an à contrôler et à évaluer

Six milliards d’euros sont dépensés chaque année de façon empirique, sans que l’on cherche à contrôler les acteurs de la protection de l’enfance, ni à connaître l’efficacité de ces interventions.  - Les contrôles n’interviennent que lorsqu’un scandale ou une carence grave y oblige. Les juridictions financières proposent un changement d’attitude. L’exécution de décisions de justice, l’éducation de jeunes confiés à des tiers, le soutien à des familles en grande difficulté ne peuvent rester sans contrôle, sauf à s’en remettre aveuglément à la qualité des structures et de leurs agents. Il est donc indispensable que les divers services investis de pouvoirs de contrôle établissent un plan d’action commun.

 

- L’évaluation de l’efficacité des mesures est sans doute plus difficile à mettre en place que le contrôle ou même que l’auto-évaluation des organismes, prévue par la loi, mais qui n’est pas encore suffisamment effectuée. Il ne s’agit plus d’apprécier la qualité des actes et des hommes, mais l’efficacité d’une politique. Dans ce domaine, tout ou presque reste aujourd’hui à faire. Il faudrait davantage connaître la situation sociale des enfants protégés, étudier leurs parcours, se pencher sur leur devenir, essayer d’établir des corrélations entre le type de mesures auxquelles ils sont soumis et leur réinsertion dans une vie habituelle. Ce travail doit s’appuyer sur un appareil statistique fiable, dans des conditions éthiquement admissibles, probablement avec le concours de praticiens et d’universitaires. Une telle évaluation aura des limites puisque la protection de l’enfance se prête mal à l’établissement de diagnostics simples et à la proposition de solution dont l’efficacité serait assurée. Mais elle permettra de porter un jugement plus éclairé sur les politiques menées et contribuera à dégager de nouvelles voies d’amélioration.

 

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